Ce questionnaire de santé permet de savoir si vous devez fournir un certificat médical pour renouveler votre licence sportive.

CERFA n°15699*01

La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 renvoie aux fédérations sportives la possibilité de rendre obligatoire la présentation d’un certificat médical lors de la prise d’une licence sportive. Le Comité Directeur, sur proposition de la commission médicale de la FFEPGV, a ainsi supprimé l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé. A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois. Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.

Les statuts de l'association GV Plaisir et Forme 17920 Breuillet adoptés par l'AG extraordinaire du 25/06/2009

Ce document contient :

• l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire et de l'assemblée générale ordinaire
• les pouvoirs pour chacune de ces AGs.

Formulaires à imprimer et signer pour les pouvoirs à l'AG extraordinaire et l'AG ordinaire du 21/11/2025